Mentions légales

Editrice du Site & Directrice de la publication :

Laurence CASTEL E.I.

Tel : +33 (0)6 25 33 56 58

E-mail : laurencecastel33@gmail.com

SIRET : 919 041 665 00028

TVA non applicable, art.293B du CGI

Hébergeur du site :

Société WIX

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Conditions Générales d'Utilisation

1- Champ d'application

L'utilisation du site www.laurencecastelyoga.com (ci-après désigné "le Site") implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part Laurence CASTEL, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est habituellement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence CASTEL, qui s'efforcera de limiter sa durée.

Le site laurencecastelyoga.com est mis à jour régulièrement par Laurence CASTEL. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2- Description des prestations proposées & Prix

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des prestations de la société.

Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de méditation, des séances de relaxation ainsi que des ateliers.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d'une séance ou d'un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée auprès de Laurence CASTEL.

Malgré des mises à jour régulières, Laurence CASTEL s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de déplacement sont à la charge de l'Adhérent dans le cas de cours particulier à domicile.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la demande par l'Adhérent.

3 - Commande de prestations

La commande s'effectue en prenant contact avec Laurence CASTEL (formulaire de contact ou par mail).

L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification qui lui sera transmise sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Laurence CASTEL confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Laurence CASTEL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

4- Conditions particulières à la pratique du yoga

L'Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

• CERTIFICAT MÉDICAL

L'Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Laurence CASTEL, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga auprès de Laurence CASTEL.

L'adhérent décharge Laurence CASTEL de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L'Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Laurence CASTEL.

En tout état de cause, l'Adhérent s’engage à renseigner Laurence CASTEL sur ses antécédents médicaux et à remettre à Laurence CASTEL un certificat médical d'aptitude à la pratique du yoga de moins de trois mois.

Si le certificat médical indique que l'Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité, Laurence CASTEL est en droit de refuser de dispenser les cours à l'Adhérent concerné.

• ASSURANCE

L'Adhérent reconnaît avoir été informé par Laurence CASTEL de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut être exposer conformément à l'article L 321-4 du Code du sport.

• CONSIGNES DE SÉCURITÉ

La responsabilité de Laurence CASTEL ne saurait être engagée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l'utilisation inappropriée du matériel.

5- Paiement

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande. Le règlement des prestations achetées par l’Adhérent s’effectue par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, Laurence CASTEL se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Laurence CASTEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Adhérent, ou en cas d’incident de paiement.

6- Force Majeure

L’exécution par Laurence CASTEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, une pandémie.

Laurence CASTEL informera l'Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

7- Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse email : laurencecastel33@gmail.com

8- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Laurence CASTEL est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site Web www.laurencecastelyoga.com.

Laurence CASTEL est donc titulaire des droits d'auteur sur chacune des pages composant le Site ainsi que sur chacun des éléments le composant : notamment les logotypes, les textes, les images et sources scripts, les illustrations, dessins et plus généralement tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Laurence CASTEL.

Toute exploitation non autorisée de ce site Web ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilités

Laurence CASTEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causé au matériel de l'utilisateur du Site, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de vigueur (ie : matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Un espace intéractif (possibilité de poser des questions via un formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs du Site. Laurence CASTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Laurence CASTEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles, concernant l’utilisation des données personnelles collectées sur ce site et / ou dans le cadre de mes activités.

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Vous avez le droit, à tout moment, de me demander : l'accès à vos données personnelles, rectification de ces données et supprimer ces données.

Vos données personnelles sont conservées tant que vous continuez à venir dans mes cours ; et tant que vous ne m’avez pas demandé par écrit de supprimer ces données.

Je m’engage :

• A vous communiquer le contenu de vos données personnelles dont je dispose, lorsque vous m’en faites la demande par écrit ;

• A modifier vos données personnelles, lorsque vous m’en faites la demande par écrit ;

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