Mentions légales
Editrice du Site & Directrice de la publication :
Laurence CASTEL E.I.
Tel : +33 (0)6 25 33 56 58
E-mail : laurencecastel33@gmail.com
SIRET : 919 041 665 00028
TVA non applicable, art.293B du CGI
Hébergeur du site :
Société WIX
Adresse : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Design du site sur Wix Studio, logo, illustrations :
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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU et CGV)
Le site «www.laurencecastelyoga.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Laurence Castel accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par Laurence Castel (ci-après désignée « Laurence Castel »), dont le siège social est à Metz, 27 chemin des Vignerons, SIREN : 919 041 665.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Laurence Castel.
Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Laurence Castel d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre d’une part Laurence Castel, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par Laurence Castel.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant de l’Adhérent, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Laurence Castel se réserve toutefois le pouvoir de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Laurence Castel, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Laurence Castel de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Ce Site est habituellement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence Castel, qui s'efforcera de limiter sa durée.
Le Site www.laurencecastelyoga.com est mis à jour régulièrement par Laurence Castel. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Article 2 - Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des cours de Yoga pré-natal et des cours à distance via l’outil Teams.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou auprès d’Isabelle Thévenet.
Concernant le Yoga pré-natal, la réservation peut se faire également sur le site : https://lenuagedor.fr/le-planning/ sur «’Inscription » sur la ligne du LUNDI : « 10h30-11h30 : Yoga prénatal ».
Article 3 - Tarifs
Les tarifs des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
Malgré des mises à jour régulières, Laurence Castel s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de déplacement sont à la charge de l'Adhérent dans le cas de cours particulier à domicile.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la demande par l’Adhérent.
Article 4 - Commandes
La commande s'effectue directement sur le Site.
Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature.
L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification qui lui sera transmise sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou numéro d’Adhérent s’il en a un,
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Laurence Castel confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).
Laurence Castel n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Laurence Castel sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 - Paiement
5.1 Modalités de paiement
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
Le règlement des achats de l’Adhérent s’effectue par virement bancaire (au moins 48 heures avant le début du cours) ou par chèque ou espèces en début de séance.
Le mode de règlement par virement bancaire est obligatoire pour les cours à distance via Teams.
5.2 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Laurence Castel se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 6 - Conditions Particulières à la pratique du yoga
L'Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
• Attestation et Certificat Médical L'Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Laurence Castel, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Laurence Castel.
L'Adhérent décharge Laurence Castel de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L'Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Laurence CASTEL.
En tout état de cause, l'Adhérent s’engage à renseigner Laurence CASTEL sur ses antécédents médicaux et à remettre à Laurence CASTEL un certificat médical d'aptitude à la pratique du yoga de moins de trois mois.
Si le certificat médical indique que l'Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité, Laurence Castel est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
• Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la fin de l’année scolaire en-cours.
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra pas, en tout état de cause, donner lieu à remboursement.
• Assurance L'Adhérent reconnaît avoir été informé par Laurence Castel de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut être exposer conformément à l'article L 321-4 du Code du sport.
• Consignes de sécurité La responsabilité de Laurence Castel ne saurait être engagée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l'utilisation inappropriée du matériel.
Article 7- Force majeure
L’exécution par Laurence Castel de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, une pandémie.
Laurence Castel informera l'Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Article 8- Collectes de données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email : laurencecastel33@gmail.com
Article 9- Droit Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de réclamation ou de litige, nous vous proposons de nous contacter. Si nous ne trouvons pas un accord mutuellement satisfaisant et conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pourrez gratuitement saisir le médiateur : CM2C à l’adresse suivante https:// www.cm2c.net/
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site Web www.laurencecastelyoga.com (textes, design du site, photos, illustrations, logo, pictogrammes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur.
Laurence CASTEL est titulaire des droits d'auteur des textes sur chacune des pages composant le Site.
Les éléments visuels (design du site, logo, illustrations, pictogrammes) ont été créés par des prestataires indépendants, qui en demeurent les auteurs et détenteurs des droits d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Laurence Castel bénéficie uniquement d’un droit d’usage sur ces éléments dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite des titulaires des droits.
Toute exploitation non autorisée de ce site Web ou de quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilités
Laurence CASTEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causé au matériel de l'utilisateur du Site, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications de vigueur (ie : matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Un espace intéractif (possibilité de poser des questions via un formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs du Site. Laurence CASTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Laurence CASTEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).
Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Politique de confidentialité
1 - Protection des données personnelles
En conformité avec le Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles, concernant l’utilisation des données personnelles collectées sur ce site et / ou dans le cadre de mes activités.
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Vous avez le droit, à tout moment, de me demander : l'accès à vos données personnelles, rectification de ces données et supprimer ces données.
Vos données personnelles sont conservées tant que vous continuez à venir dans mes cours ; et tant que vous ne m’avez pas demandé par écrit de supprimer ces données.
Je m’engage :
• A vous communiquer le contenu de vos données personnelles dont je dispose, lorsque vous m’en faites la demande par écrit ;
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